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Ronabraham.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la SARL NRH au capital de 8 000 euros, dont le Siège Social est à PARIS XVIème arrondissement (75016) – 26 rue de la Faisanderie, identifiée au RCS de PARIS sous le n°528 304 298, numéro de TVA intracommunautaire n° FR30528304298 (ci-après dénommée « la Société SARL NRH »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société SARL NRH se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.ronabraham.fr au moment de la commande.


I. LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société SARL NRH ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société SARL NRH se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.


II. LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société SARL NRH apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société SARL NRH qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

III. LA COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société SARL NRH concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. La Société SARL NRH refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société SARL NRH informera par courrier électronique le client. A défaut, il est recommandé au client de se rapprocher de la Société SARL NRH afin d'effectuer la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente. Dans le cas présent, la Société SARL NRH se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société SARL NRH. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société SARL NRH du contenu de sa commande.


IV. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La Société SARL NRH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société SARL NRH vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par la Société SARL NRH constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


V. CONDITIONS DE LIVRAISON

Le client recevra par e-mail un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge. Le client sera informé des différentes étapes de sa commande par email. Les expéditions sont annoncées par e-mail au client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client. La facture de sa commande sera jointe au colis.

Les articles commandés seront traités dans un délai maximum de 3 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

En cas de livraison demandée en dehors de la France métropolitaine, la SARL NRH pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée. Une signature sera exigée à la livraison de tout colis. La livraison intervient dans un délai maximum de 5 jours ouvrables (excepté la Corse : 7 à 10 jours ouvrés) pour la France Métropolotaine et de 10 à 15 jours pour les pays de l'ensemble de l'Union Européenne et du monde.

Dans le cas où le client serait amené à refuser la livraison de son colis, les frais de port ne pourront être remboursés.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société SARL NRH ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, …), le client s’engage à notifier au transporteur et à la Société SARL NRH, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site internet www.ronabraham.fr le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

 Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, la SARL NRH honorera la commande pour les autres produits, le client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés.

 

VI. DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits. Le client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Se référer au point X pour voir la procédure à suivre pour effectuer un retour gratuit.

 

VII. REMBOURSEMENT

En vertu des dispositions de l'article VI des présentes Conditions Générales de Vente, le remboursement intégral (hors frais de ports correspondant à l'envoi de la commande au client) du montant de la commande au client ne pourra être effectué qu'avant le lancement de la fabrication de(s) article(s) commandés. Toute demande de remboursement devra donc être adressée par le client dans les meilleurs délais.

 

VIII. DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

IX. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par la Société SARL NRH lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société SARL NRH intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

X. QUELLE EST LA PROCÉDURE POUR EFFECTUER UN RETOUR GRATUIT ?

Pour nous retourner un article, nous vous invitons à contacter notre service client pour obtenir le bon de retour dans l’onglet «CONTACT» sur notre site. Les frais de retour sont pris en charge par la Sarl NRH lorsque la commande a été effectuée en France Métropolitaine. Ils sont en revanche à la charge exclusive du client pour l'Europe et le reste du monde.

Nous vous ferons alors parvenir une étiquette pré-payée et pré-remplie à coller sur votre colis, avant de le déposer dans votre bureau de Poste.

Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours franc à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétracation et cela sans avoir à justifier de motifs.

Les articles à retourner doivent impérativement être correctement protégés, dans leur emballage d’origine, accompagné de l'étiquette présente sur le vêtement (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le client). Aucun remboursement ne sera effectué si l'article retourné ne répond pas aux conditions citées. Une fois le retour validé, la Société SARL NRH s’engage à rembourser le client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port (montant correspondant au frais de ports pour l'envoi au client de sa commande), au titre de sa commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du client utilisé pour le paiement des articles.

Hors période de soldes et articles en promotion.